L’aidant familial d’un proche en situation de handicap ou d’une personne âgée en perte d’autonomie, peut devoir réduire ou suspendre son activité professionnelle, sa recherche d’emploi ou une formation pour assister de manière plus soutenue le proche aidé. L’aidant concerné peut prétendre à des congés spécifiques sous certaines conditions.
Guide des congés pour les aidants familiaux
Depuis plusieurs années, l’Unaf s’est engagée en faveur d’une reconnaissance par les pouvoirs publics du rôle crucial et prégnant des aidants familiaux. Investie depuis sa création au sein du CIAAF, l’Unaf cherche à promouvoir la mise en place de mesures en direction de tous les aidants familiaux aussi bien dans le domaine du répit, de la conciliation vie familiale vie professionnelle, de la santé, du soutien moral et psychologique…
Le don de jours de congés
Les salariés peuvent donner des jours de repos non pris à leurs collègues en situation d’aidance, que ceux-ci aident une personne en situation de handicap ou une personne âgée et en perte d’autonomie. Tous les jours de repos sont concernés. Le dispositif concerne aussi le secteur public. La demande doit être faite auprès de son employeur.
Le salarié-aidant bénéficiant des jours de congé maintient sa rémunération pendant sa période d’absence, qui est assimilée à une période de travail effectif. De plus, le salarié conserve le bénéfice des avantages acquis avant le début de sa période d'absence et le maintien des droits et cotisations (assurance maladie, retraites...).
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Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant.
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Le congé proche aidant
Le congé de proche aidant permet d’interrompre temporairement son activité professionnelle afin de pouvoir s’occuper d’une personne en situation de handicap ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé est d’une durée limitée. Il remplace depuis 2017 le congé de soutien familial. Ce congé concerne tous les salariés du secteur privé, public, ainsi que les indépendants et les demandeurs d’emploi, sans condition d’ancienneté. L'aidant peut être indemnisé grâce à l’Allocation journalière du proche aidant (AJPA).
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Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale permet au salarié ou au fonctionnaire de cesser son activité professionnelle afin de s'occuper d'un enfant à charge, dont l'état de santé requiert une présence soutenue et des soins contraignants. La demande de congé de présence parentale doit être effectuée auprès de l’employeur ou de l’administration.
Il peut être pris de manière fractionnée en demi-journée ou sous forme de temps partiel. Durant le congé de présence parentale, l'aidant ne perçoit pas de rémunération mais il peut prétendre, sous certaines conditions au versement de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Ce congé est indemnisé par la CAF ou la MSA.
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Vous avez un enfant handicapé ou gravement malade
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un proche dont la maladie met en jeu le pronostic vital. Le proche assisté se trouve en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Ce congé n'est pas rémunéré par l'employeur, mais l'Assurance Maladie peut verser une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP) pendant 21 jours au cours de ce congé.
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Le congé de survenue d’un handicap
Vous avez droit de prendre un congé spécifique en cas d'annonce d'un handicap chez votre enfant ou d'une pathologie. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit au congé. La durée est de 2 jours minimum. Vous devez prendre ce congé durant la période où se produit l'événement. Durant le congé, vous êtes rémunéré.
Le congé de deuil parental
À la suite du décès de votre enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne à votre charge de moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier sur demande d’un congé de deuil. Ce congé est indemnisé par votre organisme de sécurité sociale. Le congé de deuil doit être pris dans le délai d’un an à compter de la date du décès.
Le congé pour l’accompagnement d'un enfant atteint d’une maladie chronique ou d’un cancer
Un nouveau congé créé par la loi du 17 décembre 2021 permet à un salarié parent d'un enfant atteint d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou atteint d’un cancer, de pouvoir bénéficier d'un congé spécifique lors de l'annonce de la maladie de 2 jours minimum.
Ce nouveau congé étend le congé déjà accordé au salarié lors de l'annonce de la survenue d'un handicap chez son enfant. En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d'un cancer. Ce congé est assimilé et rémunéré comme du temps de travail effectif et peut être suivi d'un congé de présence parentale.
A noter
Pour l’instant, il n’existe aucune liste des pathologies chroniques ouvrant droit à ce nouveau congé