Les aides financières pour les aidants familiaux dont le proche a plus de 60 ans

Face à l'engagement que représente votre présence auprès d'un proche malade, âgé, en situation de handicap ou dépendant, les aides financières sont essentielles. Les impacts de votre activité d’aidant sont souvent méconnus, surtout sur le plan financier. Quels sont les dispositifs d’aides à l’aidant familial pour vous soutenir ? Quels sont vos droits et vos avantages ? Qu’en est-il de votre rémunération ? Nous vous apportons quelques éléments de réponse.

Vos interlocuteurs

Un CLIC est un guichet d’accueil unique pour les personnes de plus de 60 ans et leurs aidants. Le CLIC propose une écoute, une information, des conseils, un soutien et apportent aussi des réponses à tout ce qui touche la vie de la personne de plus de 60 ans.

Trouvez le CLIC le plus proche de chez vous

Retrouvez des interlocuteurs sur le site aidants44

Les lieux d'orientation et d'information pour les aidants familiaux de personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie ou dépendantes

Les aides financières liées à la dépendance

Vous avez besoin d’une aide financière pour votre proche de + 60 ans

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation versée par le Département et qui peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour permettre à votre proche de rester au domicile (Apa à domicile), ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel il est hébergé (Apa en établissement).

A noter

Une personne de plus de 60 ans qui a déjà la prestation de compensation du handicap (PCH) peut continuer à en bénéficier tant qu’elle n’opte pas pour l’APA.

Vidéo Bonjour Fred "A quoi sert l'APA ?"


Pour une lecture en Facile A Lire et à Comprendre (FALC) de l’APA :

L'APA est une allocation personnalisée d'autonomie

Vous avez besoin d’une aide financière pour soutenir votre proche à domicile : plan d'aides Oscar de la Carsat

Votre proche a besoin d'aide pour continuer à vivre à domicile ? La Carsat peut vous proposer le plan d'aides OSCAR dont l'objectif est d'améliorer et de soutenir son autonomie de vie à domicile. (Sous certaines conditions).

Exemples de prestations : téléassistance, aides techniques, aides à la mobilité et aux loisirs, repas pris en structure, soutien psychologique, portage de repas, soutien personnalisé administratif...

Attention le plan d'aides OSCAR ne peut pas être cumulé avec l'APA. Le proche doit présenter un faible niveau de perte d'autonomie (GIR 5 ou 6). Voir les conditions d'éligibilité ici

CARSAT des Pays de la Loire

Vous avez besoin d'une aide financière momentanée

Etre aidé dans les moments difficiles

Vous êtes confronté à un événement difficile (hospitalisation de longue durée de votre conjoint, son placement dans un établissement, son décès ou votre déménagement hors de la commune,…) et vous avez besoin d'accompagnement pour traverser cette épreuve. La Carsat vous propose une aide financière ponctuelle, l'Aide aux retraités en situation de rupture (Asir).

Aide au retour à domicile après une hospitalisation

Après votre hospitalisation pour vous aider à vous rétablir dans de bonnes conditions, la Carsat vous propose un plan d'aides personnalisé momentané d'une durée maximale de 3 mois entiers à compter de la date de retour à votre domicile, l'Aide au retour à domicile après hospitalisation (Ardh).

CARSAT des Pays de la Loire

Comment être salarié de son proche ?

La possibilité de salarier ou de dédommager un aidant familial en ayant recours à une aide dépend de la nature de l’aide (APA ou PCH) et du lien familial avec l’aidant.

Fiche infoaidant.org "la rémunération d'un aidant familial" en pdf

Votre proche perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à Domicile

L’allocation personnalisée d’autonomie peut être utilisé en rémunération pour vos services à condition que vous ne soyez pas le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs du proche aidé. En dehors de ces cas, vous, aidant familial payé par l’APA, devenez employé en tant qu’aide à domicile, et l’aidé devient particulier employeur. Il peut alors entamer les démarches relatives à ce statut à l’aide du chèque emploi service universel pour la déclaration d’un salarié à domicile, le CESU déclaratif.

Trouvez un contact près de chez vous

Le CESU qu’est-ce-que c’est ?

Le CESU facilite les déclarations des rémunérations de votre salarié à domicile

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) m’ouvre-t-elle droit à une exonération ?

Vidéo « Sonia, Fatima et la rémunération d’un proche aidant »

"Sonia voudrait accompagner sa mère Fatima dans les dernières étapes de sa vie mais elle s’inquiète aussi de subvenir aux besoins de son foyer. En discutant avec son employeur elle découvre qu’elle pourrait devenir salariée de sa mère grâce à l’APA à domicile.

Vidéo infoaidants.org "Sonia, Fatima et la rémunération d'un proche aidant (360p)

Votre proche ne perçoit pas l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Si la personne aidée n’est pas bénéficiaire de l’APA, elle peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile. Dans ce cas, la personne employée bénéficie de l’ensemble des droits sociaux attachés à la qualité de salarié (sécurité sociale, assurance vieillesse, congés payés notamment).

Les obligations au titre d'employeur

Si votre proche décide de vous embaucher en tant qu' "aidant familial salarié", il devra déclarer votre emploi à l'Urssaf, comme dans le cadre d'une embauche classique. Il lui faudra aussi s'acquitter du paiement des cotisations et de toutes les obligations liées à son statut d'employeur. Par ailleurs, en employant un aidant familial, la personne âgée pourra bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu’en embauchant une aide à domicile.

Attention à ne pas toutefois sous-estimer les risques liés à l’emploi d’un aidant familial !

Embaucher un proche peut être délicat aussi bien pour la personne âgée que pour le proche en question. Le lien salarial créé peut avoir un impact négatif sur les relations entre l’aidant et l’aidé. Des difficultés peuvent apparaître et il n’est pas toujours aisé de respecter le cadre contractuel en ayant un lien de parenté. Il convient aussi de s’assurer que les missions prévues au contrat ne posent de problème à aucune des deux parties (par ex : la toilette…). De plus, en embauchant l’un de ses proches, la personne âgée peut voir les autres membres de sa famille ne plus se sentir obligés d’apporter de l’aide. Sans oublier que la rémunération peut aussi être source de désaccords et de conflits au sein de la famille…

L’allocation journalière du proche aidant (AJPA)

L’Ajpa (allocation journalière du proche aidant) est une nouvelle prestation qui peut être versée aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie d'une particulière gravité. Il s’agit d’une allocation versée par la CAF ou la MSA selon le régime des bénéficiaires et sous certaines conditions.

En savoir plus

L'allocation journalière du proche aidant (AJPA)

Formulaire de demande de prestation d'allocation journalière du proche aidant (AJPA) en pdf

Les avantages fiscaux de l’aidant familial

Sachez que vos efforts et votre participation financière au maintien à domicile de votre proche âgé et en perte d’autonomie peuvent être compensés dans une certaine mesure. Parmi les aides à l’aidant familial, il y a les différents avantages fiscaux permettant d’alléger vos charges. On peut citer notamment :

  • Une réduction ou crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile.
  • Un crédit d’impôt pour équipements spéciaux dans l’habitation principale. Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt si vous avez effectué des dépenses dans votre résidence pour favoriser l’accueil ou le maintien à domicile d’une personne âgée ou en situation de handicap.
  • Une déduction d’impôt pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans. Les frais d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans, autre qu’ascendant (père ou mère ou beaux-parents) (en l’absence d’obligation alimentaire), sont déductibles des impôts à condition que la personne accueillie : ait plus de 75 ans ; ne bénéficie pas d’une pension alimentaire ; vive en permanence sous votre toit ; ait un revenu imposable inférieur au plafond de ressources pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA.
  • Vous pouvez déduire de vos revenus, sous certaines conditions, les pensions alimentaires que vous versez à un parent ascendant qui a besoin de votre aide. Attention : vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié au domicile de votre ascendant.
  • Une exonération des charges sociales. Si vous employez une aide à domicile pour votre proche dépendant, vous pouvez bénéficier de l’exonération totale ou partielle des charges sociales. En principe, cette exonération profite aux personnes âgées de plus de 70 ans et bénéficiaires de l’APA.

En savoir plus

Crédit d'impôt pour des travaux d'équipement

Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Comment un aidant doit-il déclarer ses revenus :

L'aidant familial, qu'il soit salarié ou dédommagé, doit déclarer aux impôts les sommes reçues. Pour vous aider dans cette démarche, des interlocuteurs des Maisons France Service ou des antennes du Centre des finances publiques sont à votre disposition pour de l’information générale sur vos impôts et factures, pour un accompagnement et une orientation dans vos démarches.

Trouvez un point d'accueil près de chez vous

L'aidant familial et la succession

Lorsque l’enfant décide de prendre en charge son parent âgé, en tant qu’aidant familial, il pourrait prétendre, sous certaines conditions, à un dédommagement (créance d’assistance) lors de l’ouverture de la succession. Si aucun texte ne prévoit de règles concernant l’aide ainsi apportée à la personne âgée et le rapport à la succession, c’est la jurisprudence qui en a consacré le principe. Si l’aide de l’enfant dépasse les limites de son obligation alimentaire prévue par le Code civil, celui-ci pourra faire valoir la créance d’assistance dans le cadre de la succession. La jurisprudence exige que l’aide a entraîné un appauvrissement pour l’aidant familial (notamment si celui-ci a arrêté son travail) et un enrichissement pour le parent âgé (absence de frais pour une maison de retraite ou pour l’emploi d’une aide à domicile).

Aidant familial et le cumul des prestations

Le dédommagement et le salaire de l'aidant peuvent être cumuler avec des prestations sociales sous certaines conditions.

CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

MSA (Mutualité Sociale Agricole)

Lien utile

Les dédommagements versés aux aidants ne pèsent pas dans le calcul du RSA et de la prime d'activité

Cette page vous a-t-elle été utile ?