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Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour rendre ce dispositif plus attractif. L’indemnité journalière sera portée au niveau du SMIC et le nombre de bénéficiaires potentiels va doubler.

Onze millions de personnes qui s’occupent bénévolement de personnes dépendantes … mais uniquement 5.000 bénéficiaires du « congé proche aidant », une indemnité compensatoire pour les jours de travail manqués. Ce n’est pas assez.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, l’a reconnu ce vendredi matin sur BFMTV. « Le dispositif mis en place par ce gouvernement il y a quelques années a trouvé son public, mais on veut aller plus loin », a-t-il déclaré, en annonçant que l’exécutif souhaitait « monter le niveau de rémunération » de ce congé « pour le mettre à l’équivalent du SMIC ».

Le gouvernement a donc déposé en cours de séance à l’Assemblée un amendement au projet de budget pour 2022 de la Sécurité sociale examiné depuis jeudi. Il l’a fait à la demande des députés, « notamment de la majorité », a souligné le ministre. Cette mesure coûtera 40 millions d’euros à l’année.

800.000 bénéficiaires potentiels

Concrètement, la rémunération du congé proche aidant va passer de 50 euros par jour à 58 euros. Sur 21 jours ouvrés par mois, cela permettrait quasiment de toucher un SMIC. Pour rappel, l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) est entrée en vigueur il y a un an. Le salarié demande à son employeur à bénéficier de ce congé, puis il se tourne vers la caisse d’allocations familiales qui verse l’indemnité.

En parallèle, les députés sont appelés à voter une revalorisation identique de l’allocation de présence parentale (AJPP) qui indemnise le congé de présence parentale, pour accompagner un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.

Ce n’est pas tout. Le nombre de bénéficiaires potentiels va également être élargi. Ils sont 400.000 aujourd’hui ; ils seront 800.000 si l’amendement est voté tel quel. Aujourd’hui, il faut que la personne aidée soit très dépendante pour ouvrir droit au dispositif (GIR 1 à 3). Demain, ce sera possible avec une dépendance importante (GIR 4) – mais toujours pas pour les cas de dépendance modérée (GIR 5 et GIR 6). Les deux tiers des personnes en GIR 4 sont aidés par des proches.

Dons de congé élargis

Il faudra de surcroît que la personne aidée en GIR 4 touche l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA). Cet élargissement s’appliquera aussi « aux aidants de personnes invalides ou bénéficiaires de rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle et bénéficiaires à ce titre de la majoration pour tierce personne ou de la prestation complémentaire de recours à une tierce personne (et qui ne peuvent accomplir seuls certains actes de la vie quotidienne) », précise l’amendement.

Le don de congé entre salariés d’une entreprise au bénéfice d’un proche aidant sera élargi selon les mêmes critères.

Enfin, les conjoints collaborateurs d’une exploitation agricole ou d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole pourront, eux aussi, désormais bénéficier de l’AJPA et de l’AJPP.

Solveig Godeluck « Les Echos »

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