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– Aménagement domicile

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L’aidant d’une personne âgée dépendante ou handicapée (enfant ou adulte), peut constater que le logement de son proche ou le sien, s’il l’accueille à son domicile, n’est pas ou plus adapté.

Afin de prévenir et limiter les risques comme ceux de chutes, d’assurer la sécurité de la personne aidée, il est possible d’adapter le logement à la perte d’autonomie de la personne aidée par des transformations ou des améliorations : élargissement des portes extérieures ou intérieures, suppression de marches ou de seuils, construction d’une rampe d’accès, suppression de cloisons, aménagement et équipement de la cuisine, salle de bain et toilettes, amélioration des revêtements de sols, installation de mains courantes et barres d’appui, modification des volets etc. Toutefois ces travaux ont un coût qui peut s’avérer important, aussi différentes aides au financement existent. Certaines aides vont dépendre de droits auxquels peut avoir accès la personne aidée et notamment de l’APA (Allocation Personnalisée pour l’Autonomie) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Des guides existent pour aider les personnes (propriétaires ou locataires) à s’orienter dans la recherche de financements : GUIDE bien vieillir 2019.pdf


♦ Pour les personnes âgées dépendantes : le financement dans le cadre de l’APA

L’APA peut permettre de financer des dépenses pour que la personne aidée, âgée et dépendante soit plus autonome et pour favoriser son maintien à domicile.

Cela concerne aussi bien des dispositifs techniques (tel que la téléassistance), que l’aménagement et la sécurisation du logement où vit la personne aidée (que ce soit le sien ou celui de l’aidant familial qui l’héberge). Selon l’évaluation de la perte d’autonomie réalisée par l’équipe médico-sociale (médecin, infirmier(ère), ou travailleur social), les aménagements nécessaires sont alors inscrits dans le Plan d’Aide ainsi que le montant de leur prise en charge financière accordée. Ce montant dépend du classement de la perte d’autonomie (classement GIR) et des ressources dont dispose la personne ou le foyer.

 

Pour en savoir +

  • CLIC (le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique pour les personnes de plus de 60 ans et leur entourage) le plus proche de son domicile. Un CLIC est un guichet d’accueil unique qui intervient sur une ou plusieurs villes (ou petites communes) et qui propose une écoute, une information, des conseils, un soutien auprès des personnes de plus de 60 ans ainsi que des aidants. www.loire-atlantique.fr

 

♦ Pour les personnes handicapées (adultes ou enfants) : le financement dans le cadre de la PCH

La PCH, aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapée, peut comprendre des aides liées à l’aménagement du logement. Si le logement concerné n’est pas le domicile de la personne aidée, la personne l’hébergeant doit être :

  • un ascendant (parents, grands-parents), descendant (enfants, petits-enfants), ou collatéral jusqu’au 4ème degré (frères/soeurs, oncles/tantes, cousins/cousines…) de la personne aidée,
  • un ascendant (parents, grands-parents), descendant (enfants, petits-enfants), ou collatéral jusqu’au 4ème degré (frères/soeurs, oncles/tantes, cousins/cousines…)
  • du conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la personne aidée.

Selon l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) faite au domicile, les frais d’adaptation et d’accessibilité du logement en faveur du maintien ou de l’amélioration de l’autonomie de la personne handicapée sont pris en compte et inscrits dans le Plan Personnalisé de Compensation.

Les aménagements du logement pris en compte doivent permettre à la personne aidée :

  • de circuler,
  • d’utiliser les équipements de la vie courante,
  • de se repérer et de communiquer, sans difficulté et en toute sécurité,
  • mais aussi de faciliter l’action des intervenants à domicile y compris les aidants familiaux.

Ils peuvent concerner les pièces ordinaires du logement : chambre, salle d’eau et toilettes, cuisine, séjour mais aussi d’autres pièces destinées à l’exercice d’une activité professionnelle ou de loisir ou encore utilisées par la personne handicapée pour assurer l’éducation et la surveillance de ses enfants.

En cas d’hospitalisation ou d’hébergement dans un établissement social ou médico-social de la personne handicapée, les frais pour l’aménagement du domicile sont pris en compte si :

  • L’adulte handicapé occupe son logement ou est hébergé par un proche au moins 30 jours par an.
  • L’enfant handicapé ouvre droit au versement de l’AEEH.

L’aide financière est accordée pour une période de 10 ans. Pour en connaître les plafonds cliquer ici.
Pour savoir qui peut bénéficier de la PCH et quelle démarche faire pour en bénéficier voir la rubrique PCH enfant et PCH adulte sur ce site.

 

Pour en savoir +

  • LES UNITES PERSONNES AGEES / PERSONNES HANDICAPEES : Consultez www.loire-atlantique.fr
  • MDPH Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap : accueil.mdph@loire-atlantique.fr www.mdph.fr
    • NANTES : Rond Point Forum d’Orvault, 300 route de Vannes – BP 10147 – 44701 Orvault cedex 1 – 08 00 40 41 44 (n° vert) – 02 28 09 40 50
    • SAINT-NAZAIRE : 12, place Pierre Sémard – 44600 Saint-Nazaire – 02 49 77 41 21
  • Site du département « AIDE A L’ADAPTATION DE L’HABITAT : www.loire-atlantique.fr

♦ Les autres aides

LES AIDES DE SOLIDARITE POUR L'HABITAT SOLIHA : cliquez ici

Acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat) Loire-Atlantique est le premier mouvement associatif du secteur de l’amélioration de l’Habitat.

SOLIHA Loire-Atlantique est au service de tous les habitants, en ville comme en milieu rural…

  • Propriétaires occupants, accédants à la propriété dans l’ancien, copropriétaire
  • Ménages mal logés, locataires en difficultés, bénéficiaires des minimas sociaux
  • Personnes âgées ou affectées d’un handicap

… en leur offrant une large palette de services :

  • L’insertion par l’Habitat : pour un logement qui corresponde aux besoins et aux moyens des ménages
  • La lutte contre l’Habitat dégradé ou non décent
  • La lutte contre l’Habitat énergivore
  • L’adaptation du logement des personnes handicapées ou des personnes âgées, pour leur maintien à domicile

LES AIDES DE L'ANAH cliquez ici

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat a pour objet l’aide à l’amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés et elle peut leur attribuer des subventions notamment dans le cadre de l’adaptation des logements. « La subvention spécifique majorée appelée « l’ANAH-Adaptation » permet par exemple le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap » (Source: Guide « Un habitat facile à vivre »). « Les travaux doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement.

Le demandeur doit pouvoir justifier de la nécessité de ces travaux en fournissant :

  • Un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie : décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressource (GIR);
  • Un document permettant de vérifier l’adéquation du projet aux besoins réels: rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée lors de la demande de Prestation de compensation du handicap (PCH). » (Source : Le guide « Les aides en pratique » de l’Anah :www.anah.fr/mediatheque/publications).

Des conditions de ressources existent ainsi que des plafonds et des taux de subvention.

Pour en savoir + ANAH 44 : 10 bd. Gaston Serpette – 44036 Nantes – 02 40 67 26 26 – www.anah.fr

LES AIDES DES CAISSES DE RETRAITE DONT DEPEND LA PERSONNE AGEE cliquez ici

Des caisses de retraite principales et/ou complémentaires peuvent aider à financer des adaptations du logement sous la forme de subventions ou de prêts à caractère social. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources et dans la limite d’enveloppes financières.

  • CARSAT : 2 place de Bretagne – 44932 Nantes – 09 71 10 39 60 ou 3960. www.carsat-pl.fr
  • MSA 44/85 : 2 Impasse de l’Espéranto – 44800 Saint-Herblain02 51 36 88 88 / 02 40 41 39 93 / 02 40 41 39 94. www.msa.fr
  • Caisses de protection sociale et de retraite des régimes spéciaux (RSI pour les indépendants, Régime des Mines avec la CARMI…),
  • Caisses de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO et des organismes de prévoyance (Malakoff-Méderic, Humanis, Pro-BTP…).

D'AUTRES POSSIBILITES FINANCIERES cliquez ici

Par ailleurs, des organismes sociaux tels que la CAF peuvent octroyer des prêts à l’amélioration de l’habitat à leurs allocataires.


Union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique I 35 rue Paul Bert I CS 10509 I 44105 NANTES CEDEX 4
Nous contacter : 02 40 35 69 56 – aidants44@udaf44.asso.fr – Site internet www.udaf44.fr
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